AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D´UTILISATION DE Your Spanish Shop, S.L.
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IDENTITÉ ET PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.
Your Spanish Shop, S.L. avec CIF : B- 91589978 société inscrite au Registre du Commerce de Séville, volume 4751, folio 110, section 8, numéro de page SE-75445, inscription 1 a, munie du code C.I.F. B- 91589978 et adresse à Calle Etileno, nº 12. Polígono Industrial San Cristóbal, 47012 – Valladolid
España , est le propriétaire, propriétaire et gestionnaire du site Internet https://www.yourspanishshop.es/. Par souci de transparence et envers nos utilisateurs, nous fournissons les informations fiscales et de contact de Your Spanish Shop, S.L..
COORDONNÉES:
Your Spanish Shop, S.L.
Calle Etileno, nº 12. Polígono Industrial San Cristóbal, 47012 – Valladolid
España
PC : 47012
info@yourspanishshop.es
Le site Web https://www.yourspanishshop.es/ offre aux utilisateurs l´accès au site Web ainsi qu´à la vente et à l´information sur les produits et à la gestion du blog inséré dans le domaine susmentionné ; qui comprend des articles généralement dédiés à l’actualité et aux évolutions liées au secteur.
CONCEPTS
Pour l´équipe Your Spanish Shop, S.L.. , il est essentiel que vous connaissiez et compreniez une terminologie de base que nous utiliserons dans nos textes juridiques :
Contenus : Textes, graphiques, dessins, dessins, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, téléchargeables de tout type, expressions et informations appartenant à Your Spanish Shop, S.L. ou à des tiers auxquels l´Utilisateur peut avoir accès via [Web]
Cookies : ce sont de petites quantités d´informations qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur afin que le serveur s´en souvienne. Ces informations seront lues uniquement par le serveur qui les a implémentées.
Compte personnel : Espace accessible aux Utilisateurs Enregistrés et permettant de sauvegarder des produits et de recevoir des informations.
Services : Ensemble de services proposés par le Web soit directement via celui-ci, soit via l´information.
Propriétaire : Personne (physique ou morale) propriétaire ou responsable du Site Internet
Utilisateur : Toute personne qui navigue sur le Web.
Utilisateur enregistré : utilisateur qui a fourni des données personnelles et créé un espace privé sur le site Web, à partir duquel il peut effectuer des achats et enregistrer des informations.
Web : Site Internet accessible à l´adresse https://www.yourspanishshop.es/
CONDITION D´UTILISATION
Comme nous l´avons déjà annoncé, ce qui est contenu dans ces mentions légales et conditions d´utilisation a le statut juridique d´un CONTRAT et représente donc une obligation entre les parties (Your Spanish Shop, S.L. et utilisateur).
La navigation sur ce site vous attribue, dès l´origine, la qualité d´utilisateur et celle-ci sera considérée comme une acceptation libre, spécifique, éclairée et sans équivoque. Nous profitons de cette occasion pour vous rappeler que si vous décidez de ne pas accepter ces conditions, vous devez vous abstenir d´utiliser le site Internet, le blog ou le compte personnel de Your Spanish Shop, S.L.. ou tout lien que cette page redirige ou contient.
1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Toute utilisation non préalablement autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et une indemnisation pourra être demandée à ce titre.
2. LIMITES D´UTILISATION DU CONTENU WEB
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Les reproductions privées du contenu ne seront pas légitimées tant qu´elles concernent des droits liés à la propriété industrielle, qu´il s´agisse du propriétaire ou d´un tiers, ou qu´elles nécessitent ou non l´exercice d´un certain type de contrepartie économique.
L´utilisateur est tenu d´utiliser le service et le contenu avec diligence et correctement, conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l´ordre public et aux présentes conditions générales.
[nom commercial]. interdit expressément les activités illégales ou les activités qui constituent un délit, qui violent les droits de tiers ou qui violent toute règle du système juridique. Si cette interdiction n´est pas respectée et tant qu´elle est connue de Your Spanish Shop, S.L. Les mécanismes juridiques pertinents seront suivis pour mettre fin et/ou réclamer les dommages causés.
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3. POLITIQUE DE LIENS DE CE SITE WEB.
HYPERLIENS PUBLIÉS SUR LE WEB.
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4. RÈGLES D´UTILISATION, DROITS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ.
DROITS DE L´UTILISATEUR. Tout visiteur du site, du seul fait d´acquérir la qualité d´utilisateur et de naviguer sur le site, dispose des droits suivants :
Vous disposez du droit à une information claire, concise et actualisée sur les services proposés et leur expression commerciale.
Vous avez le droit de connaître les dépenses liées à l´embauche du service avant de l´embaucher.
Vous avez le droit de ne pas fournir de données personnelles qui ne sont pas nécessaires à l´opération en question.
Vous avez le droit à la protection de vos données personnelles,
Ils ont le droit d´être informés de la finalité et des utilisations ultérieures des données personnelles collectées. Et pour que ces informations soient compréhensibles par le grand public.
Vous avez la possibilité d´exercer vos droits d´accès, de rectification, d´annulation, d´opposition, de portabilité et d´oubli de vos données personnelles. Et que ces droits s’exercent non seulement par voie électronique mais aussi par voie physique. De même, l´utilisateur a le droit d´obtenir une réponse. Pour plus d’informations sur ces droits et leur exercice ou délai de réponse, rendez-vous sur le lien « Politique de confidentialité et de protection des données ».
Vous avez le droit de recevoir une attention personnalisée par des moyens alternatifs au courrier électronique, conformément à vos droits. Si le service est lié à un service ou à des informations commerciales, vous devez respecter les horaires du service client.
Vous avez le droit d’être informé de la réception d’informations commerciales ou publicitaires et de donner librement votre consentement.
Vous avez le droit d´être informé de l´utilisation et de la finalité des cookies ou autres dispositifs de stockage de données, le cas échéant. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous recommandons de vous rendre sur le lien « Politique en matière de cookies ».
5. OBLIGATIONS DE L´UTILISATEUR ET VIOLATION DES CONDITIONS D´UTILISATION.
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6. AUTORISATIONS ET LEURS CONDITIONS.
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L´utilisateur s´engage à dégager [commercial_name] de toute responsabilité. contre toute éventuelle réclamation, amende, pénalité ou sanction qui pourrait être amenée à être supportée du fait du non-respect par l´Utilisateur des règles d´utilisation susvisées ; se réservant également le droit de demander réparation des dommages qui, le cas échéant, correspondent.
7. RESPONSABILITÉS
Your Spanish Shop, S.L. ne peut garantir le bon fonctionnement de son site Web, des plateformes de paiement intégrées ou de tout contenu de [site Web] car ils peuvent être empêchés par des circonstances indépendantes de la volonté de l´équipe de Your Spanish Shop, S.L.
Plus précisément, elle n´assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou dépenses causés par :
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Intrusions illégitimes par l´utilisation de logiciels malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tel que virus informatiques ou tout autre.
Pour ne pas voir les attentes des utilisateurs par rapport au site Web et/ou à ses fonctionnalités ou contenus satisfaites.
Accès des mineurs au contenu inclus sur le site Web.
Plus précisément, et sans limitation, Your Spanish Shop, S.L. ne sera pas responsable des dommages de toute nature découlant de :
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España CP :47012
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10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION.
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11. MODIFICATIONS.
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